LE PERMIS À POINTS

OBJECTIF DU PERMIS A POINTS

Eviter l'infraction et sa récidive par la prise de conscience de la nécessité d’adopter une conduite responsable et respectueuse du code de la route.

LE CAPITAL POINTS

6 points :

Pour les nouveaux conducteurs, le permis de conduire dispose au départ d'un capital maximal fixé à 6 points, et ce, pour une durée probatoire de 3 ans ; ce délai est ramené à 2 ans si le conducteur obtient son permis B dans le cadre de l'Apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.).

12 points :

Pour tous les autres conducteurs, le permis de conduire dispose au départ d’un capital maximal de 12 points.

Toute infraction relevée entraîne un retrait de points (de 1 à 8 points en cas d’infractions simultanées).

La perte totale des points entraîne l'invalidation du permis de conduire.
Le conducteur n’a alors plus le droit de conduire et doit restituer son permis de conduire.
Il devra attendre au moins 6 mois avant de pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire, dit « probatoire », c'est-à-dire avec un capital de 6 points.

RECONSTITUTION DU CAPITAL DE POINTS

Reconstitution automatique

• soit, dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée d'un an (le point perdu est restitué à l'issue de ce délai);
• soit en ne commettant pas d'infractions pendant une durée de trois ans (recouvrement du capital maximal de 12 points).

Participation volontaire à un stage de sensibilisation

• le stage de sensibilisation permet de récupérer 4 points dans la limite du plafond maximal de points affectés au permis de conduire ; cette récupération de points ne peut avoir lieu qu'une fois tous les deux ans pour un même conducteur.

BARÊME DES RETRAITS DE POINTS par infraction / par contravention

6 points

• homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
• conduite (ou accompagnement d’un élève conducteur) avec une alcoolémie ≥ 0,50 g/l dans le sang.
• conduite de transport en commun avec une alcoolémie ≥ 0,20 g/l dans le sang.
• conduite en état d'ivresse manifeste.
• refus de se soumettre aux vérifications d’alcoolémie.
• conduite après consommation de stupéfiants.
• refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
• délit de fuite.
• dépassement ou récidive de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
• conduite en période de rétention ou de suspension du permis de conduire.
• refus de restitution du permis de conduire suspendu.
• entrave ou gêne à la circulation.
• refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur.
• usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
• usurpation de plaques.

4 points

• non-respect de la priorité de passage.
• non-respect de l’arrêt imposé par un stop ou un feu rouge fixe ou clignotant.
• dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h.
• non-respect de l’obligation pour les conducteurs de céder le passage aux piétons régulièrement engagés sur la chaussée.
• circulation la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
• marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
• circulation en sens interdit.

3 points

• circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
• franchissement d’une ligne continue seule ou non doublée d’une ligne discontinue.
• changement important de direction ou dépassement sans s’être assuré que la manoeuvre est sans danger et sans clignotant.
• dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h.
• dépassement dangereux.
• arrêt ou stationnement dangereux.
• stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
• circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
• non-respect d’une distance de sécurité égale à la distance parcourue pendant 2 secondes.
• Défaut du port de la ceinture de sécurité par les conducteurs de véhicules à moteur.
• défaut de port d’un casque homologué par les conducteurs d’un deux-roues immatriculé.
• non-respect des restrictions de validité du permis (verres correcteurs, visite médicale…)..

2 points

• dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h
• accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
• circulation ou stationnement sur le terre-plein central des chaussées.
• usage d’un détecteur de radars.
• utilisation d’un téléphone tenu en main.

1 point

• chevauchement d’une ligne continue seule ou non doublée d’une ligne discontinue.
• dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.